Politique de Confidentialité, Sécurité des Données Personnelles & Conformité RGPD
L'Association des Amis de la Maison Musée Sergio Molinier applique une politique exemplaire de protection de la vie privée, en stricte conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679 - RGPD) et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
1. Responsable de Traitement & Délégué aux Données
Organisme responsable : Association des Amis de la Maison Musée Sergio Molinier (Loi 1901)
Adresse postale : 287 CHE DU PARC D ISSANKA, 34560 POUSSAN, France
Contact DPO / Référent RGPD : alomgirhossien275@gmail.com
2. Engagement Formel de Non-Commercialisation
L'association s'interdit formellement et irrévocablement toute cession, location, vente, échange ou transmission à des tiers de vos données nominatives. Vos informations ne font l'objet d'aucun profilage publicitaire, d'aucun reciblage commercial et d'aucun croisement avec des bases de données tierces privées.
3. Finalités & Durées de Conservation des Traitements
| Finalité du Traitement | Données Collectées | Base Légale | Durée de Conservation |
|---|---|---|---|
| Traitement des demandes via le formulaire | Nom, prénom, adresse courriel, téléphone, objet du message. | Consentement libre de l'usager | Délai maximum de 12 mois après la dernière correspondance. |
| Gestion du registre des membres adhérents | Identité, adresse postale, récépissé de cotisation 15 €. | Obligation légale statutaire (Loi 1901) | Durée de l'adhésion augmentée des 5 années de prescription comptable. |
| Émission des reçus fiscaux Cerfa | Nom, prénom, adresse fiscale du donateur, montant. | Obligation légale fiscale (Art. 200 CGI) | 6 ans (Délai légal de contrôle par l'administration des impôts). |
4. Absence de Traceurs Intrusifs & Respect des Cookies
Ce site institutionnel n'utilise aucun cookie publicitaire, aucun traceur de réseaux sociaux tiers et aucune technologie de surveillance de navigation. Seuls des témoins techniques strictement nécessaires au fonctionnement du serveur (sécurisation des formulaires et gestion de session) peuvent être temporairement déposés sur votre terminal.
5. Vos Droits d'Accès, Rectification & Suppression (CNIL)
Conformément à la réglementation européenne et française, vous disposez d'un droit permanent d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement et d'opposition pour motif légitime relatif à l'ensemble de vos données.
Pour faire valoir ces droits sans aucuns frais, il vous suffit d'adresser votre demande accompagnée d'un justificatif d'identité :
- Par courriel à notre référent : alomgirhossien275@gmail.com
- Par courrier postal : Association des Amis de la Maison Musée Sergio Molinier - Référent RGPD, 287 CHE DU PARC D ISSANKA, 34560 POUSSAN
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL - www.cnil.fr).