Mentions Légales, Statuts Réglementaires & Conditions Générales d'Accès
Conformément aux prescriptions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) et aux règles régissant les personnes morales à but non lucratif, la présente notice précise l'identité institutionnelle et le régime d'accès aux services de l'association.
1. Identification de l'Éditeur & Siège Social
Dénomination statutaire : ASSOCIATION DES AMIS DE LA MAISON MUSEE SERGIO MOLINIER
Forme juridique : Association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901
Objet statutaire : Conservation patrimoniale, inventaire artistique, valorisation historique et régulation éco-responsable des habitats d'Issanka
Siège social : 287 CHE DU PARC D ISSANKA, 34560 POUSSAN, France
Numéro RNA : W343030341 (Sous-Préfecture de Lodève / Préfecture de l'Hérault)
Numéro SIREN : 924258809 (INSEE)
Courriel institutionnel : alomgirhossien275@gmail.com
Téléphone officiel : +33 7 73 75 14 42
Directeur de la publication : Le Président du Bureau exécutif bénévole en exercice.
2. Statut Non Lucratif & Absence de Rémunération
L'association est gérée de manière totalement désintéressée. Aucun bénéfice n'est distribué à quiconque, et les membres du conseil d'administration exercent leurs prérogatives à titre entièrement gracieux. Les ressources perçues proviennent exclusivement de subventions des personnes publiques, de dons manuels d'utilité publique et de cotisations statutaires, et sont intégralement affectées aux missions conservatoires et éducatives.
3. Propriété Intellectuelle & Droits Documentaires
Les textes originaux, études d'archives, rapports d'audit 2026 et photographies documentaires publiés sur ce portail sont la propriété de l'Association des Amis de la Maison Musée Sergio Molinier ou font l'objet d'autorisations de reproduction accordées par les ayants droit de l'artiste.
La reproduction, l'indexation et la citation des documents à des fins d'enseignement, d'étude scientifique ou de recherche universitaire sont expressément autorisées sous réserve de mentionner la source : « Association des Amis de la Maison Musée Sergio Molinier (Poussan, Hérault) ». Toute exploitation commerciale, marchande ou publicitaire de ces contenus est rigoureusement prohibée.
4. Responsabilité Civile & Règlement des Visites sur Site
L'accès aux espaces naturels et aux sentiers du domaine d'Issanka s'effectue sous la responsabilité des usagers, dans le respect de la signalétique de préservation des habitats et des consignes transmises par nos sentinelles bénévoles. L'association décline toute responsabilité en cas de non-respect du tracé balisé, de traversée imprudente des zones de résurgence ou d'intempéries météorologiques exceptionnelles.